- Remise d’ordre de plein droit
- en cas de décès de l’élève.
- pour un élève renvoyé par mesure disciplinaire ou retiré de l’établissement sur invitation de l’administration collégiale.
- lorsque la non fréquentation du restaurant scolaire est du fait de l’établissement sauf si le repas est fourni.
- pour la participation à un voyage ou une sortie scolaire d’une durée au moins égale à une journée sauf si le repas est fourni.
- pour un élève en stage en entreprise sans possibilité d’hébergement dans un établissement scolaire voisin.
- Remise d’ordre sous condition, et demande par écrit
- pour un élève changeant d’établissement en cours de trimestre (joindre l’attestation d’inscription dans le nouvel établissement).
- pour un élève changeant de catégorie en cours de trimestre pour des raisons médicales ou changement de domicile (joindre un certificat médical ou attestation de résidence)
- pour un élève absent pour maladie au cours du trimestre dès que l’absence au restaurant scolaire est égale ou supérieure à 5 jours consécutifs, vacances scolaires non comprises (joindre un certificat médical).
- pour un élève pratiquant un jeûne religieux, dès lors que l’absence est continue. Il ne sera pas admis de fréquentation perlée du service de restauration. La famille remettra au service d’intendance avant le début du jeûne, une demande de remise d’ordre dans laquelle elle attestera la durée de l’absence de son enfant au restaurant scolaire.
- aucune remise d’ordre ne sera accordée à la famille en l’absence des justificatifs demandés.
- tout changement de catégorie en cours de trimestre pour convenance personnelle ne pourra donner lieu à une remise d’ordre.