- Article 1 : Une sortie scolaire n’a de justification que dans le cadre d’un projet pédagogique en relation avec les enseignements obligatoires et les programmes. Cet ancrage doit être explicité dans la description du projet.
- Article 2 : Toute sortie ne peut excéder une durée de 5 jours pris sur le temps scolaire. Le conseil d’administration fixe le nombre de sorties facultatives à 7 par niveau ou classe dans l’année.
- Article 3 : Le conseil d’administration fixe le montant de la contribution volontaire des familles.
- Article 4 : La sortie pourra se dérouler si 70 % des élèves de la classe ou d’une section participent au déplacement. Le voyage linguistique se déroule si au moins 70 % des élèves concernés y participent.
- Article 5 : L’établissement est autorisé à percevoir par avance les contributions volontaires des familles. Les dépenses seront engagées dans la limite des sommes perçues.
- Article 6 : Les financements envisagés par l’établissement (prélèvement sur fonds de réserves, participation d’un autre chapitre ou affectation de subvention de fonctionnement) sont soumis à l’approbation du conseil d’administration.
- Article 7 : Les modalités de contribution financière des personnels d’encadrement du voyage sont : gratuité pour l’ensemble des accompagnateurs. Les charges ne doivent pas être supportées par les familles. Leur financement sera prévu sur le budget de l’établissement (subventions diverses, ressources propres, etc.).
- Article 8: Un bilan financier du voyage sera présenté au conseil d’administration.
- Article 9: L’éventuel reliquat sera obligatoirement remboursé aux familles qui auront réglé l’intégralité de la participation demandée, excepté s’il est inférieur à 8 €. (8 € étant le montant maximum autorisé).
- Article 10: Les reliquats inférieurs à 8 € seront acquis définitivement à l’établissement à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de sa date de notification aux familles, si celles-ci n’en ont pas demandé le remboursement. Dès lors, le conseil d’administration pourra valablement délibérer de l’affectation de ces sommes non affectées.
- Article 11: Les conditions d’annulation du voyage seront notifiées aux familles dans l’acte d’engagement. Ces conditions peuvent être déterminées par l’établissement. Elles peuvent être équivalentes à celles prévues dans le contrat conclu avec le voyagiste.