La totalité des informations présente sur ce site a fait l’objet de vérifications approfondies. Elles sont en accord avec les règles légales et déontologiques fixées dans les mentions légales du site et n’ont été publiés qu’après l’obtention de l’accord de la directrice de publication.
Informations générales :
Directeur de publication : M. Pierre DOMBEK (Principal du collège)
Webmaster : M. François PAYEMENT (Assistant d’éducation T.I.C.E.)
Hébergement :
Le site du collège Paul ELUARD de Roncq est hébergé sur les serveurs de l’académie de Lille.
Règles légales et déontologiques :
La totalité du contenu du site du collège Paul ELUARD de Roncq est en accord avec le respect des règles élémentaires du service public :
- Contenu en adéquation avec l’éducation.
- Respect du principe de neutralité politique, religieuse, syndicale et commerciale.
Informations et libertés :
Le site du collège Paul ELUARD de Roncq a fait l’objet d’une déclaration auprès de La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.)
Traitement déclaré :
- Numéro de déclaration : 1342607
- Identification de l’acte réglementaire: RU-003
- Finalité : Espace numérique de travail ‘ENT’
Les règles légales et déontologiques de publication et droit d’auteur :
Le service de publication du collège s’est assuré qu’il disposait du droit de diffuser sur le site du collège Paul ELUARD de Roncq tout contenu. (c’est à dire : tout texte, toute photographie, document sonore, document vidéo, ou représentation graphique, etc … )
Cela signifie que le service de publication du site s’est engagé au respect du droit de la
propriété intellectuelle et du droit au respect de la vie privée.
Droit à l’image :
L’article 9 du Code civil donne aux individus le droit à la protection de leur image. Leur accord écrit est obligatoire.
C’est pourquoi, il nous est interdit de publier l’image d’une personne sans son consentement. Ce droit est d’autant plus strict lorsqu’il concerne des personnes mineures.
De ce fait, toutes les informations et contenus concernant une même personne ont fait l’objet d’une demande de consentement écrite auprès de la personne concernée, celles concernant les mineurs ont fait l’objet au préalable d’une demande écrite auprès du(/des) responsable(s) légale(s).
Droits des utilisateurs :
Les données personnelles qui pourraient être récoltées sur le site du collège Paul ELUARD de Roncq, ne sont destinées qu’à un traitement interne au collège Paul Eluard de Roncq.
Elles ne peuvent être, ni ne seront distribuées à d’autres prestataires ou sociétés tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : eluardroncq@gmail.com
Liens externes :
Le collège Paul ELUARD de Roncq est garant des liens mis en place sur son espace internet.
Le service de publication a donc effectué les vérifications nécessaires dans le but de respecter la totalité des règles légales et déontologiques.
Tous les liens pointant vers les sites institutionnels ou des sites privés à caractère culturel, artistique, informatique, scientifique et technologique, etc …, ont fait l’objet d’une vérification à priori, et reste à posteriori l’objet d’un contrôle régulier de la part du service de publication.
La responsabilité du collège Paul ELUARD de Roncq se limite au site sur lequel le lien est établi. En aucun cas, notre responsabilité ne pourrait être engagée sur les liens établis à partir dudit site.
Problèmes de connexion, indisponibilité, piratage, virus, etc… :
Le service informatique et le service de publication du collège Paul ELUARD de Roncq, ainsi que l’académie de Lille mettent tout en oeuvre pour éviter tous problèmes de sécurités et autres désagrément lors de votre visite sur nos pages.
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